Préambule des CGV - RecruiteaHR 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services de recrutement proposés par les entreprises franchisées du réseau RecruiteaHR. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la recherche et de la présentation de talents qualifiés.

Nos prestations couvrent exclusivement les recrutements sur les marchés européen, américain et asiatique. Les honoraires, correspondant à 15% du salaire annuel du candidat retenu, sont uniquement dus en cas de recrutement effectif après une période d'essai satisfaisante.

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre les entreprises clientes (« le Client ») et les franchisés du réseau RecruiteaHR (« le Prestataire ») pour les services de recrutement de talents. Elles s’appliquent exclusivement aux missions de sourcing et de chasse de tête sur les marchés européen, américain et asiatique. Tout service fourni par le Prestataire implique l’acceptation intégrale de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document contractuel. Les conditions particulières doivent faire l’objet d’un avenant écrit pour être valables.

2. Description des Prestations

RecruiteaHR propose des services de recrutement spécialisé via son réseau de franchisés experts. Ces prestations incluent : le sourcing actif de candidats, la présélection rigoureuse, la présentation de profils qualifiés et l’accompagnement jusqu’à l’embauche. Les missions couvrent uniquement les secteurs d’activité définis avec le Client et les zones géographiques éligibles (Europe, Amérique, Asie). Les frais de recrutement correspondent à 15 % du salaire annuel brut du candidat retenu, payables après succès du processus.

3. Engagements des Parties

Le Client s’engage à fournir une description précise du poste à pourvoir, des compétences requises et des conditions de travail. Le Prestataire s’engage à mobiliser son expertise sectorielle et son réseau pour identifier les meilleurs talents, dans le respect des délais convenus. Les deux parties garantissent une communication transparente et une collaboration active tout au long du processus. Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation des services, sans préjudice d’éventuelles indemnités.

4. Processus de Recrutement

Le processus débute par une analyse détaillée des besoins du client. Notre franchisé expert mène ensuite une recherche ciblée, combinant bases de données, réseaux professionnels et approche directe. Les candidats présélectionnés subissent des entretiens et évaluations avant présentation au client. Le client dispose d'un délai de réflexion pour chaque profil proposé. En cas d'embauche, une période d'essai d'un mois est prévue. Si le candidat ne convient pas, nous engageons immédiatement une nouvelle recherche sans frais supplémentaires.

5. Modalités de Paiement

Nos honoraires correspondent à 15% du salaire annuel brut du candidat retenu. Le paiement intervient uniquement après l'embauche effective et la réussite de la période d'essai d'un mois. Les fonds sont préalablement bloqués sur un compte sécurisé (notre compte bancaire ou Escrow.com). En cas de départ du candidat durant la période de garantie (3 mois), nous procédons à un remplacement gratuit. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de prestation signé préalablement.

6. Garanties et Obligations

Nous garantissons la qualité des profils présentés et nous engageons à trouver un candidat correspondant aux critères définis. En cas d'échec après trois présentations validées, le client peut résilier sans frais. Notre obligation principale consiste à fournir un service professionnel et personnalisé. Le client s'oblige quant à lui à communiquer toutes les informations nécessaires et à respecter les délais de feedback. Cette collaboration mutuelle est essentielle pour optimiser les résultats du recrutement.

Article 6bis - Période de Garantie

RecruiteaHR offre une garantie de 3 mois à compter de la date d'embauche effective du candidat présenté. Pendant cette période, si le candidat ne répond pas aux attentes du client, ce dernier peut demander un remplacement gratuit, sous réserve d'avoir communiqué par écrit les motifs de non-conformité sous 8 jours ouvrés après le départ du candidat.

Modalités financières :

• Les honoraires (15% du salaire annuel) sont dus 1 mois après le début de la période d'essai, si le candidat est toujours chez le client en ce moment.
• La garantie couvre ensuite 2 mois supplémentaires pour un remplacement.
• Un seul remplacement est inclus par candidat initialement présenté.

Conditions :

• La demande de remplacement doit être justifiée par des éléments objectifs (incompétence technique, non-adaptation culturelle documentée).
• Le client doit avoir respecté ses obligations (feedback réguliers, conditions de travail conformes au descriptif initial).

Cette garantie illustre notre engagement qualité, tout en protégeant l'équilibre économique de nos franchisés.

7. Politique de Confidentialité

RecruiteaHR et ses franchisés s'engagent à protéger la confidentialité des données échangées. Les informations concernant l'entreprise cliente et les candidats sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au RGPD. Les données ne sont utilisées que dans le cadre de la mission de recrutement et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données tout au long du processus.

8. Responsabilités

RecruiteaHR agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des décisions finales d'embauche du client. Notre responsabilité se limite à la qualité du sourcing et à la présentation de candidats qualifiés. Le client assume l'entière responsabilité du choix final et des conditions d'emploi offertes au candidat. En cas de litige avec un candidat recruté, la responsabilité incombe exclusivement à l'entreprise cliente.

9. Durée du Contrat

Le contrat de prestation prend effet à la date de signature et reste valable jusqu'à l'embauche réussie d'un candidat ou jusqu'à la résiliation par l'une des parties. En cas d'échec après trois présentations validées, le client peut résilier sans frais. RecruiteaHR se réserve le droit de mettre fin au contrat en cas de manquement répété aux obligations par le client, notamment le non-respect des délais de paiement ou de feedback.

10. Règlement des Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de RecruiteaHR. La loi applicable est celle du pays où se trouve le siège de RecruiteaHR. Les présentes CGV priment sur tout autre document en cas de contradiction. La non-invocation d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit ultérieurement.